FEC optimise votre sécurité fiscale ! 
Soyez serein ...


Nous  proposons une solution qui vous permettra  de sécuriser votre fiscalité,
grâce à l’Examen de Conformité Fiscale plus connu sous le nom d'ECF.

Qu'est-ce que l'ECF ? 

L'Examen de Conformité Fiscale (ECF) est un examen auquel vous souscrivez librement pour un exercice donné. C'est un nouvel outil de sécurité juridique au profit des entreprises. L'examen se décompose en un chemin d’audit de 10 points s’intéressant au Fichier des écritures comptables

Quelle utilité ? 

FEC certification vous offre la possibilité de vérifier et sécuriser la conformité fiscale de vos déclarations ainsi que le Fichier des écritures comptables (F.E.C.) de votre entreprise. Celle-ci est ainsi libérée du souci que peut représenter le risque fiscal sur les questions courantes. 

Qui peut solliciter cet examen ? 

Que vous soyez en société ou en entreprise individuelle, que vous soyez soumis à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés,  quelle que soit la taille de votre entreprise, le dispositif est ouvert à toutes les entreprises. 

Les avantages de l'ECF

Gage de confiance fiscale auprès des parties prenantes

L'ECF vous permet de montrer patte blanche aux banques et fournisseurs. Il facilitera vos différentes interactions aves les parties prenantes.

Exonération de retard à payer et majorations

 L’ECF vous exempte de pénalités et d'intérêts de retard en cas de rappel d'impôt sur l'un des points validés lors de  l'examen.

Diminution du risque de subir un contrôle

 L'ECF permet aux entreprises d’échapper aux risques fiscaux les plus courants et sécuriser leurs déclarations fiscales.

Sécurité et sérénité en cas de contrôle

L'ECF permet d'être parfaitement conforme aux attentes du contrôle fiscal.

Les 10 points audités

En cas de redressement fiscal, ces 10 points sont les plus mentionnés :

La conformité du fichier des écritures comptables

La qualité comptable du fichier des écritures comptables 

La conformité du système de caisse ou logiciel 

Le délai et le mode de conservation des documents

Le régime d'imposition  appliqué en matière d'Impôt Société et de TVA 

La détermination des amortissements et leur traitement fiscal

La détermination des provisions et leur traitement fiscal 

La détermination des charges à payer et leur traitement fiscal

La qualification et la déductibilité des charges exceptionnelles 

Le respect des règles d'exigibilité en matière de TVA 

Qui sommes-nous ?

Notre équipe d'experts qualifiés (experts-comptables, juristes et fiscalistes) vous accompagnera tout au long du processus de certification afin de vous fournir le meilleur service possible.

Jérôme, chef d'entreprise BTP ⭐⭐⭐⭐

"L'accompagnement que fournit FEC m'a permis d'être plus serein en cas de contrôles" 

Ilona, esthéticienne
⭐⭐⭐⭐

"Ayant repris un fonds de commerce, cet audit m'a permis d'avancer sereinement dans ma nouvelle activité"

Léo, restaurateur
⭐⭐⭐⭐

"Cet examen m'a permis d'appuyer la constitution d'un dossier pour faire un prêt. J'en suis très satisfait !"  

Prenez rendez-vous

Téléphone:  04 79 25 77 34

E-mail: contact@fec-certification.fr

Adresse : 159 Allée Albert Sylvestre 73000 CHAMBERY 

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